Dernière mise à jour : mai 2026
Applicables aux réservations effectuées directement auprès de Le Vieux Logis (téléphone, site internet).

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les réservations de chambres et de tables effectuées directement auprès de l'Hôtel-Restaurant Le Vieux Logis, situé 7 Rue des Arts, 32290 Aignan.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Réservation et confirmation

La réservation est considérée comme définitive dès :

  • La confirmation écrite ou verbale par Le Vieux Logis, et
  • Le versement de l'acompte demandé le cas échéant, ou la fourniture d'une garantie par empreinte bancaire

Le Vieux Logis se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à en justifier les motifs.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs affichés sur le site et communiqués par téléphone sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs peuvent varier selon la période, le type de chambre et le mode de réservation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Le meilleur tarif est garanti en réservant directement auprès de l'hôtel, sans intermédiaire.

La taxe de séjour n'est pas incluse dans les tarifs affichés et sera perçue sur place, conformément aux tarifs en vigueur dans la commune d'Aignan.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Par virement bancaire
  • En espèces sur place (dans la limite légale en vigueur)

Un acompte correspondant à une nuit de séjour peut être demandé au moment de la réservation à titre de garantie.

Article 5 — Politique d'annulation

Annulation gratuite : toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la date d'arrivée prévue ne donne lieu à aucune facturation.

Annulation tardive : toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date d'arrivée prévue entraîne la facturation d'une nuit de séjour au tarif réservé.

Non-présentation (no-show) : en cas de non-présentation le jour de l'arrivée sans annulation préalable, l'intégralité du séjour réservé pourra être facturée.

Conditions spéciales : pour certaines périodes (fêtes, événements locaux, séjours de longue durée), des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer. Elles sont communiquées au moment de la réservation et prévalent sur les présentes dispositions générales.

En cas d'annulation de sa part, Le Vieux Logis s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Arrivée et départ

  • Check-in : De 15h00 à 21h00
  • Check-out : Avant 10h00

Tout départ tardif non convenu à l'avance pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez besoin d'un aménagement d'horaire.

Article 7 — Animaux

Les animaux de compagnie sont admis moyennant un supplément de 10€ par nuit.

Article 8 — Responsabilités

Responsabilité de l'hôtel
Le Vieux Logis est responsable de la bonne exécution de la prestation d'hébergement telle que réservée. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage causé à l'établissement, à son mobilier ou à son équipement. Les frais de remise en état seront facturés au client concerné.

Objets de valeur
Le Vieux Logis décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objets, d'argent, de bijoux ou de tout objet de valeur laissés dans les chambres.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services d'hébergement fournis à une date déterminée. La politique d'annulation de l'article 5 s'applique en lieu et place.

Article 10 — Restaurant

Les réservations au restaurant du Vieux Logis sont acceptées uniquement par téléphone : 05 62 09 23 55.

Les tables sont réservées pour une durée déterminée. En cas de retard de plus de 15 minutes sans prévenir, la table pourra être libérée.

Toute annulation de table est demandée au moins 24 heures à l'avance.

Article 11 — Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre réservation est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Le Vieux Logis s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Le Vieux Logis.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MTV Médiation Tourisme Voyagehttps://www.mtv.travel